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Affichage de 101 à 110 sur 483 des éléments.
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ANNEXE - EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(2)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 702.22(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 703.36a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) ET 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information de l'Aviation générale (CIAG) N° 2005-01
1
Circulaire d'information de l'Aviation générale (CIAG) N° 2005-03
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
121
Publications
44
Sécurité des drones
23
Navigabilité des aéronefs
17
Services aériens commerciaux
14
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
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Transparence
106
Lois et règlements
55
Consultations
44
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Politiques
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
1
Emplois à Transports Canada
1
Transport routier
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Transport maritime
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59
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
44
Programmes
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Marchandises dangereuses
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Initiatives
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Transport ferroviaire
13
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Voies ferrées
1
Campagnes
11
Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Publications
1
Date
2024
173
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2022
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(-) 2021
2020
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2018
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2017
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2016
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2014
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2012
104
2011
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2010
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2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
(-) 2003
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
283
Corporate
50
Maritime
32
Ferroviaire
12
TMD
10
Routier
9
Surface
4
Type de contenu
(-) Page
Publication
80
Service
17
Sujet
9
Type
Guides
104
E-binder
61
Éducation et sensibilisation
50
Consultations
36
Alertes
9
Licences
6
Page
5
CASA
4
Règlements
3
Advisory Circular
2
Discussion paper
2
Documents d’information
2
Documents promotionnels
2
Rapport financier trimestriel
2
Audit et évaluation
1
Avis
1
Base de référence concernant le fardeau administratif
1
Briefing binder
1
Demande de service
1
Description organisationnelle
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type