Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 271 à 280 sur 461 des éléments.
Recherche
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 724.115(31)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, « EXPLOITATION D’UN SERVICE AÉRIEN DE NAVETTE – AVIONS »
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 202.15(1) ET 700.04(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.104(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’alinéa 700.05(1)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 6.3.1b) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME D’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN (Norme 821)
1
AUTORISATION EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AFIN DE FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DES SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ PAR LES TITULAIRES DE CERTIFICATS D’EXPLOITATION DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENN...
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
24
Page
25
Page
26
Page
27
Page courante
28
Page
29
Page
30
Page
31
Page
32
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
303
Publications
23
Sécurité des drones
10
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
43
Consultations
29
Transparence
13
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport routier
42
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport maritime
31
Initiatives
13
Programmes
8
(-) Programmes de financement
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
2
Fonds national des corridors commerciaux
1
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Transport ferroviaire
8
Marchandises dangereuses
6
Campagnes
5
Marine
2
Date
2024
188
2023
251
2022
146
(-) 2021
2020
442
2019
592
2018
294
2017
105
2016
117
2015
330
2014
55
2013
103
2012
104
2011
127
2010
695
2009
193
2008
59
(-) 2007
2006
332
2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
383
Maritime
20
Corporate
12
Ferroviaire
9
Routier
8
TMD
5
Surface
3
Type de contenu
(-) Page
Publication
12
Sujet
5
Service
1
Type
Guides
54
Consultations
25
Éducation et sensibilisation
23
Alertes
5
Page
4
Documents d’information
2
E-binder
2
Funding
2
Règlements
2
Avis
1
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Licences
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type