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Transports Canada
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Fonds d’aide pour les aéroports
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
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Sujets
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Services aériens commerciaux
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Publications
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
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Services généraux
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Transport maritime
55
Transport routier
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Marchandises dangereuses
15
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
12
RAC - Partie VII - Sous-partie 5 - Document d'orientation
12
(-) Programmes
Programmes de financement
5
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Transport ferroviaire
8
Campagnes
6
Marine
2
Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) - Information
1
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Date
2024
21
2023
30
2022
21
(-) 2021
2020
21
2019
25
2018
40
2017
6
Catégorie
Aviation
5
Ferroviaire
2
Routier
2
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
9
Service
1
Sujet
1
Type
Guides
1
Type