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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 507.02b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Passages à niveau privés
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Exemption de l’application de l’article 507.02 du Règlement de l’aviation canadien
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Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
1
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
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Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
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(-) Aviation
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Publications
23
Sécurité des drones
10
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Galerie de vidéos
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport maritime
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Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
12
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
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(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Marchandises dangereuses
6
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Marine
2
Date
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245
2022
162
(-) 2021
2020
454
2019
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2018
305
2017
103
2016
125
2015
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2014
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2013
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2012
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2011
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2010
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2008
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2007
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(-) 2006
2005
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1
Catégorie
Aviation
468
Maritime
20
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15
Corporate
14
Routier
6
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
69
Sujet
5
Service
1
Type
Guides
56
Consultations
25
Éducation et sensibilisation
24
Page
6
Alertes
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Avis
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