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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Introduction
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 703.07(2)b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 725.40(2)o) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 705.40(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(4)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L'ALINÉA 3.5.1c) DU MANUEL D'EXPLOITATION TOUS TEMPS
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Services aériens commerciaux
520
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Catégorie
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1204
Routier
44
Corporate
3
Ferroviaire
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
1124
Sujet
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Service
2
Type
Guides
794
Éducation et sensibilisation
35
Licences
12
Alertes
11
Règlements
3
Advisory Circular
2
Avis
2
Page
2
CASA
1
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1
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