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Directive visant le personnel (DP)
1
Exemption de l'application des alinéas 421.42(1)a) et b) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 401.26...
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.108(1)d) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 201.01(4) (a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
2.5 Phase IV : Opérations initiales
1
2.6 Phase V : Maintien de l’exploitation
1
Circulaire consultative (CC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.152a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Catégorie
Aviation
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Maritime
1
Routier
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
1092
Sujet
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Service
1
Type
Guides
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Éducation et sensibilisation
23
Licences
8
Alertes
5
Page
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Règlements
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Avis
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