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Transports Canada
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Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
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Circulaire consultative au manuel de navigabilité (AMA) Nº 561/1
1
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
1
Exemption de l’application de l’article 507.02 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 705.34(1)a) ET 705.34(3)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES SOUS-ALINÉAS 725.34(1)b)(i) ET 725.34(2)b)(i) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 704.115(2)a)(ii) ET DE L’ALINÉA 704.108(1)d) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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24
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18
Services aériens commerciaux
15
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
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Transport routier
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Transport maritime
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Marchandises dangereuses
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Initiatives
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Campagnes
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Marine
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
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2006
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2004
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2002
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Catégorie
Aviation
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Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
(-) Page
Service
17
Publication
13
Sujet
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Type
Guides
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Alertes
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Licences
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CASA
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Advisory Circular
2
Avis
2
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Description organisationnelle
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Règlements
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