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Système de signalement des questions de l'Aviation civile (SSQAC)
1
Navigation fondée sur les performances (PBN) Plan de l’État pour la NAR – Canada
1
Bulletin de programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme avancé de qualification (EPAQ)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Santé et sécurité au travail en aviation
1
Autorisation de l’exploitant aérien étranger pour les vols à destination et en provenance du Canada
1
Documents reliés à l’aviation civile publiés au cours des 60 derniers jours
1
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
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Navigabilité des aéronefs
20
Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
16
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Immatriculation et location des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
1
Services de navigation aérienne
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Services généraux
260
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
109
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
7
Sécurité maritime au Canada
5
Certification des gens de mer
4
Permis et immatriculation des bâtiments
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation et conditions maritimes
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Formation et certification maritime
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La présence maritime internationale du Canada
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
1
Marchandises dangereuses
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Transport routier
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Programmes
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Maritime
132
Corporate
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Surface
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Type de contenu
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Sujet
8
Service
2
Type
Guides
128
Éducation et sensibilisation
24
Alertes
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Licences
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Description du service
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