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Création et inscription d’un numéro de série de la coque sur les bâtiments fabriqués
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Inspection et certification des bâtiments
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Programmes de conformité volontaire pour les bâtiments commerciaux ou les embarcations de plaisance
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Conformité aux exigences de conception, de construction et d'équipement
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Stabilité d'un bâtiment
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Processus simplifié de demande d'un Numéro de candidat (CDN) - BSN no : 02/2016
1
Exigence concernant l'assujettissement sécuritaire des conteneurs et d'autres cargaisons à bord des bâtiments - BSN No.: 14/2019
1
Ententes mutuelles assujetties à la convention STCW et à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada - BSN No.: 15/2019
1
Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord – Mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No : 07/2019
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