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Affichage de 191 à 200 sur 2087 des éléments.
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En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente les exp...
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Exemption de l'application de l'alinéa 12.3(2)a) du chapitre 12 – Balissage et éclairage d'éoliennes et de parcs d'éoliennes de la norme 621 et de l'alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l'aviation canadien
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Exemption de l’application du paragraphe 700.02(4) du Règlement de l’aviation canadien
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Demander une vérification de courtoisie pour une embarcation de plaisance
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Guide du demandeur – Proposition de projet détaillée au titre du Fonds national des corridors commerciaux – Appel continu pour les projets de diversification du commerce
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Exemption relative aux articles 602.41 et 603.66 et des alinéas 901.64c) et 901.83c) du Règlement de l'aviation canadien
1
Annulé - Exemption de l’application de la partie IX du Règlement de l’aviation canadien
1
Essais et recherches sur les véhicules connectés et automatisés
1
Document d’information sur le système portuaire canadien
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Exemption de l’application de l’alinéa 401.03(1)a) du Règlement de l’aviation canadien
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