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Norme 573 - Organismes de maintenance agréés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Normes ministérielles d’application de la loi
1
Norme 421 Annexe A : Tableau des indicatifs de types d’aéronefs inclut les qualifications de type général ou particulier - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 527 Sous-chapitre E - Installation motrice - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 527 Sous-chapitre C - Exigences de résistance - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Bulletin du régulateur vérificateur agréé No 01/21
1
Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Opérations simultanées d’un Système d’Aéronef Télépiloté (SATP) et d’autres types d’aéronefs à proximité - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2020-06
1
COVID-19 : Orientation continue en matière de santé à l’intention des exploitants aériens et des membres d’équipage de l’aviation commerciale
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