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Obligation fédérale en matière de vaccination - Guide à l'intention des exploitants aériens pour la gestion des voyageurs au départ d'un aérodrome canadien
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 44 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 45 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 46 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ) Bulletin de l’évaluateur no 01/21
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 47 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 48 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Vie privée et drones
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 49 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
184
Services aériens commerciaux
62
Publications
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
20
Navigabilité des aéronefs
10
Sécurité des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
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Transport maritime
146
Marchandises dangereuses
85
Transport ferroviaire
42
Transport routier
42
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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Programmes
8
Campagnes
5
Marine
2
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2008
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2002
22
Catégorie
Aviation
455
Corporate
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
137
Sujet
5
Service
1
Type
Guides
204
Éducation et sensibilisation
23
Alertes
6
Page
2
Règlements
2
Avis
1
Licences
1
Type