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Affichage de 81 à 90 sur 482 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 573.02 (11) DE LA NORME 573 ETABLI EN VERTU DU PARAGRAPHE 573.02(2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.85(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 705.40(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.26(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l'application de l'alinéa 401.05(1)a) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.02(1) ET 701.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ALINÉA 325.46(2)a) DES NORMES SUR LES HÉLIPORTS ÉTABLIES EN VERTU DU PARAGRAPHE 305.46(2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.11(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’alinéa 705.201(4)b) du Règlement de l’aviation canadien
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(-) Aviation
Centre reference
184
Services aériens commerciaux
62
Publications
24
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
20
Navigabilité des aéronefs
10
Sécurité des drones
10
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
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Services généraux
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Transport maritime
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Marchandises dangereuses
85
Transport ferroviaire
42
Transport routier
42
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
13
Programmes
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Campagnes
5
Marine
2
Examens législatifs
1
Date
2024
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2023
118
2022
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(-) 2021
2020
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2019
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2017
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(-) 2015
2014
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2013
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2011
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2010
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2009
191
2008
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2007
181
2006
332
2005
39
2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
455
Corporate
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
137
Sujet
5
Service
1
Type
Guides
204
Éducation et sensibilisation
23
Alertes
6
Page
2
Règlements
2
Avis
1
Licences
1
Type