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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.02(1) ET 701.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
1
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
1
Directives visant le personnel - Programmes de formation périodique à l'intention des pilotes - RAC 421.05(2)c)
1
Directives visant le personnel - Manifestation aéronautique spéciale - Spectacle aérien - Annexe A
1
Directives visant le personnel - Acrobaties aériennes à une altitude inférieure à 2 000 pieds AGL
1
Directives visant le personnel - Parachutisme en vue d'exécuter des sauts en parachute au-dessus ou à l'intérieur d'une zone bâtie ou d'un rassemblement de personnes en plein air
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
163
Services aériens commerciaux
57
Publications
24
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
19
Navigabilité des aéronefs
10
Sécurité des drones
10
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
336
Transport maritime
87
Sécurité maritime
72
Navigation dans l'Arctique
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
(-) Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Pollution marine et intervention environnementale
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
(-) Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
Marchandises dangereuses
49
Transport routier
43
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport ferroviaire
33
Initiatives
13
Programmes
8
Campagnes
5
Marine
2
Examens législatifs
1
Date
2024
104
2023
114
2022
72
(-) 2021
2020
361
2019
441
2018
241
2017
54
2016
32
(-) 2015
2014
44
2013
96
(-) 2012
2011
124
2010
658
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
393
Maritime
3
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
97
Sujet
5
Service
1
Type
Guides
192
Éducation et sensibilisation
23
Alertes
6
Page
2
Règlements
2
Avis
1
Licences
1
Type