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RAPPORT DU COMITÉ D’ÉVALUATION OPÉRATIONNELLE
1
Annexe 4 - Systèmes de visualisation tête haute (HUD)
1
Annexe 1 - Tables ODR acceptables
1
Annexe 2 - Éléments importants du programme de formation
1
Bell 429
1
Appendice 2 – Listes de vérifications de conformité
1
Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
1
Annexe 2 - Programme de conformité du DHC-8 de la série 400, Sous-parties 605 et 705 du RAC
1
Avions de la série CRJ de Bombardier
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Aviation
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(-) Services aériens commerciaux
Rapports évaluation opérationnelle
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Publications et documents d'orientation
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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(-) Publications
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Transport maritime
66
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire au Canada
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36
Maritime
19
Corporate
12
Routier
6
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
151
Type
Guides
46
Consultations
25
Éducation et sensibilisation
21
Page
3
Documents d’information
2
E-binder
2
Règlements
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Briefing binder
1
Discussion paper
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
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