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Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2014
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Liste des lois de transport maritime
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LA PERTINENCE DE LA DISPOSITION SUR LES TRANSPORTEURS PUBLICS DANS LE CONTEXTE DES CONCEPTS DE L’« APPROBATION DU PUBLIC » ET DE LA RÉGLEMENTATION SOCIALE : PRIORITÉS CLÉS, COMPLEXITÉ ET LÉGITIMITÉ CONCERNANT LA GOUVERNANCE ET LA POLITIQUE DE TRANSPORT...
1
Énoncé de partenariat en matière de réglementation émis par le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation entre Transports Canada et le département des Transports des États-Unis
1
Sécurité et sûreté maritimes : Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
INNOVATION TECHNOLOGIQUE POUR LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
1
COMPRENDRE L’ASIE EN 2030 ET LES CONSÉQUENCES POUR LA POLITIQUE CANADIENNE SUR LES TRANSPORTS
1
L'INCIDENCE DES FLUX DE MARCHANDISES EN VRAC FUTURS SUR LE RÉSEAU DES TRANSPORTS DU CANADA
1
ANALYSE COÛT-BÉNÉFICE DE LA RESTRICTION ET DE LA LIBÉRALISATION DE L’ACCÈS AÉRIEN INTERNATIONAL AU CANADA
1
BARRIÈRES DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT DE TRANSPORT DES ÉTATS-UNIS : EN JEUX À EXAMINER PAR LE COMITÉ D’EXAMEN DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
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Catégorie
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18
Ferroviaire
10
Routier
5
TMD
3
Type de contenu
(-) Page
Publication
5
Type
Consultations
30
Documents promotionnels
5
Discussion paper
2
Audit et évaluation
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Éducation et sensibilisation
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Règlements
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