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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Passages à niveau privés
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2013-2014
1
Protocole de service de Transports Canada
1
Transports Canada au service des Canadiens
1
Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
Mme Marcella Szel
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
… avec les véhicules connectés, y compris au moins un projet
pilote
mené par le Canada afin d’évaluer les méthodes …
0.772
M. David Cardin
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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Corporate
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Routier
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TMD
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Surface
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Type de contenu
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Type
Consultations
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Discussion paper
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Règlements
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E-binder
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Page
2
Audit et évaluation
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Briefing binder
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Éducation et sensibilisation
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Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
1
Type