Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 39 des éléments.
… local et du représentant de santé et sécurité au travail (SST) Paragraphes 1.1(1),(2),(3), Article 1.3 Partie 2 – … – nocif Enquêter Aviser le comité local ou le représentant SST Mesurer immédiatement le niveau de pression acoustique … Consultation auprès du comité local ou du représentant SST Observations et recommandations relatives à la conformité …
3.47
… sont des organisations intéressées en ce qui concerne les compagnies de chemin de fer qui relèvent de la compétence … classées comme organisations intéressées par rapport aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. Brigitte … associations ou organisations intéressées par rapport aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale …
23
… Legislation (Sécurité ferroviaire) Lois Règlements Règles Normes Lignes … des Transports, en vertu de l'article 45 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (« Loi »), autorise les personnes dont … Designation Annexe Pouvoirs en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire Colonne 1 Point Colonne 2 Disposition …
128.387