Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 447 des éléments.
Recherche
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Foire aux questions – Importation de véhicules « cas par cas »
1
Importation de véhicules âgés au Canada
1
Sécurité des véhicules connectés et automatisés : ce qu’il faut savoir
1
Importation temporaire de véhicules
1
Foire aux questions - Renseignements pour visiteurs, touristes et résidents temporaires admis au Canada avec un véhicule étranger
1
Foire aux questions pour les « automobiles prêtes à monter »
1
Importer un véhicule de pays autres que les États-Unis et le Mexique
1
Foire aux questions - Programme d’Autorisation préalable de l'Annexe G
1
Passages à niveau privés
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
572
(-) Services généraux
Lois et règlements
277
Consultations
44
Transparence
26
Galerie de vidéos
3
Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport maritime
129
Marchandises dangereuses
69
(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
25
Importer un véhicule
9
Dispositifs de consignation électronique
7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Technologies novatrices
4
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
1
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Programmes
37
Examens législatifs
31
(-) Transport ferroviaire
Sécurité ferroviaire
7
Accidents ferroviaires et enquêtes
4
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Initiatives
13
Marine
7
Campagnes
5
Infrastructure
1
Date
2024
92
2023
170
2022
93
(-) 2021
2020
103
2019
249
(-) 2018
2017
66
2016
95
(-) 2015
2014
15
2013
12
2012
43
2011
5
2010
43
2009
3
0202
1
Catégorie
Aviation
258
Corporate
57
Routier
54
Ferroviaire
33
Maritime
31
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
133
Sujet
4
Type
Consultations
38
Règlements
10
Guides
7
TSB Response
4
Discussion paper
2
Documents d’information
2
E-binder
2
Page
2
Base de référence concernant le fardeau administratif
1
Briefing binder
1
Documents promotionnels
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Transition binder
1
Type