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Rapport au Parlement, Loi sur la responsabilité en matière maritime, Partie 5 : Responsabilité en matière de transport de marchandises par eau
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4. Approbation du registre de formation des officiers mécaniciens
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7. Annexe C – Stabilité et construction des navires
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Inspection et certification des bâtiments de 24 mètres et plus
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Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2019
1
Système de gestion de la sécurité (SGS)
1
1. Portée et application
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Sûreté maritime
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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