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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 41 des éléments.
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Faire une demande de financement au PCSN
1
PCSN guide du demandeur
1
Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière - Appel de propositions (2023 à 2026)
1
À propos de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
1
Programme de contributions pour la sécurité nautique
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme de transfert des installations portuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Programme de sûreté du fret aérien
1
Projets financés dans le cadre du Programme de contributions pour la sécurité nautique
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Sujets
Services généraux
453
Aviation
452
Transport maritime
93
Transport routier
78
Centre d’innovation
59
Marchandises dangereuses
51
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
44
(-) Programmes
Programmes de financement
19
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Transport ferroviaire
17
(-) Sécurité ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Initiatives
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Campagnes
15
Marine
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Examens législatifs
1
Publications
1
Date
2024
13
(-) 2023
2022
21
(-) 2021
2020
6
2019
25
2018
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2017
8
2016
3
(-) 2015
2014
2
2012
5
2010
6
2009
1
Catégorie
Maritime
9
Ferroviaire
8
Aviation
7
Routier
7
Corporate
3
Surface
3
Type de contenu
(-) Page
Publication
12
Service
5
Sujet
1
Type
Octroi de subventions et de contributions
4
Description organisationnelle
1
Type