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Transports Canada
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Affichage de 1 à 8 sur 8 des éléments.
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Sujets
Aviation
329
Centre reference
133
Publications
23
Services aériens commerciaux
22
Sécurité des drones
11
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
315
Transport maritime
52
Transport routier
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Marchandises dangereuses
34
Initiatives
13
Transport ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
4
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Document d'élaboration et de mise en oeuvre du programme avancé de qualification (PAQ)
7
Accords et arrangements internationaux
5
Campagnes
5
Programmes de financement
5
Marine
2
Bulletins
1
Certification des aéronefs
1
Examens législatifs
1
Maintien de la navigabilité
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Date
2024
4
2023
2
2022
1
(-) 2021
2020
14
2019
3
2018
11
2016
4
Catégorie
Aviation
4
Ferroviaire
3
Type de contenu
Publication
20
(-) Page
Service
1
Type
Guides
1
Type