Recherche
Affichage de 31 à 40 sur 136 des éléments.
… qu’elle possède. Partie 10 Embarcations de plaisance LMMC, 2001 Article 2 « embarcation de plaisance » Tout bâtiment … sont précisés aux articles 196 et 200 de la LMMC 2001. Les organismes chargés d’appliquer la loi qui ne sont … par le ministre en vertu du paragraphe 196(1) de la LMMC 2001. Les pouvoirs et fonctions des agents de l’autorité sont …
38.218