Bureau d'immatriculation des bâtiments
- Registre canadien d’immatriculation des bâtiments (bâtiments commerciaux et embarcations de plaisance)
- Registre des petits bâtiments (commerciaux)
- Jaugeage
- Système de recherche d’informations sur l’immatriculation des bâtiments (SRIIB)
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Le Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des bâtiments de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ( LMMC 2001) concerne la propriété du bâtiment, l'immatriculation et le jaugeage et assujettit les propriétaires de bâtiments immatriculés à certaines obligations, y compris les exigences en matière de jaugeage. Le jaugeage est obligatoire pour l'immatriculation du bâtiment.
La jauge des bâtiments doit être déterminée conformément au Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des bâtiments et TP 13430 Norme de jaugeage des bâtiments en utilisant jaugeur nominé. En fonction du respect de certaines limitations décrites dans la norme TP 13430, la jauge de certains petits bâtiments peut être déterminée par leurs propriétaires comme décrit ci-dessous.
Pour les bâtiments d’une longueur inférieure à 12 mètres, tels que définis dans le Règlement sur les petits bâtiments, vous pouvez choisir d'utiliser la « jauge formelle assignée » (jauge non-calculée). La jauge formelle assignée signifie simplement qu’il faut lier la longueur du bâtiment au numéro de jauge figurant dans le tableau du paragraphe 3.7 de la norme TP 13430.
- Moins de 8,5m = jauge brute de 4,99
- 8,5m, ou plus, mais moins de 10m = jauge brute de 9,99
- 10m, ou plus, mais moinss de 12m = jauge brute de 14,99
Si vous souhaitez un calcul plus précis de la jauge au lieu de la « jauge formelle assignée » non calculée, utilisez le formulaire 4A ou 4B (voir ci-dessous).
En sus de la « jauge formelle assignée » non calculée, et si le propriétaire du bâtiment choisit cette méthode optionnelle au lieu du mesurage complet par le jaugeur nominé, la méthode simplifiée peut être utilisée par le propriétaire du bâtiment comme décrite dans la partie 3 de la norme TP 13430. Cette méthode s'applique aux bâtiments suivants:
- Bâtiment monocoque de 15 mètres de longueur de jaugeage (TML) ou moins ayant pas plus qu’un seul étage de ponts ou de superstructures (y compris des décrochements qui sont également considérés comme un étage de superstructures) et dont la longueur combinée totale ne dépasse pas 70% du TML - utiliser le formulaire 4A - méthode de jaugeage simplifiée [Version PDF]
- « Bâtiment monocoque » signifie un bâtiment ayant une seule coque.
- Bateau multicoque de 15 mètres de longueur de jaugeage (TML) - utiliser le formulaire 4B - jaugeage simplifié d'un bateau de type ponton [Version PDF]
- « Bateau multicoque » signifie une plate-forme supportée par deux ou plusieurs flotteurs et ne comportant pas d’autres espaces susceptibles de contribuer au volume du bateau, à l’exception des flotteurs.
Pour les calculs de la jauge complète conformément à la partie 3 du TP 13430, veuillez utiliser les services d’un jaugeur nominé.
Veuillez consulter les liens suivants pour la liste des :