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Plan de protection des océans : un système de sécurité maritime de calibre mondial - prévention et intervention
1
Exemptions temporaires
1
Projets de loi connexes
1
Loi sur la protection de la navigation (L.R., 1985, ch. N-22)
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Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2014
… coordination des affaires règlementaires Stratégies
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intégration des programmes Sécurité et Sûreté Transports …
0.386
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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Liste des lois de transport maritime
1
LA PERTINENCE DE LA DISPOSITION SUR LES TRANSPORTEURS PUBLICS DANS LE CONTEXTE DES CONCEPTS DE L’« APPROBATION DU PUBLIC » ET DE LA RÉGLEMENTATION SOCIALE : PRIORITÉS CLÉS, COMPLEXITÉ ET LÉGITIMITÉ CONCERNANT LA GOUVERNANCE ET LA POLITIQUE DE TRANSPORT...
1
Énoncé de partenariat en matière de réglementation émis par le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation entre Transports Canada et le département des Transports des États-Unis
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Routier
18
Ferroviaire
15
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
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Type
Consultations
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13
Guides
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Politiques
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