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Transports Canada
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Énoncé de partenariat en matière de réglementation émis par le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation entre Transports Canada et le département des Transports des États-Unis
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Sécurité et sûreté maritimes : Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
Corrections au Guide des mesures d'urgence
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Sommaire des modifications du GMU2020 au GMU2024
1
INNOVATION TECHNOLOGIQUE POUR LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
1
COMPRENDRE L’ASIE EN 2030 ET LES CONSÉQUENCES POUR LA POLITIQUE CANADIENNE SUR LES TRANSPORTS
1
L'INCIDENCE DES FLUX DE MARCHANDISES EN VRAC FUTURS SUR LE RÉSEAU DES TRANSPORTS DU CANADA
1
ANALYSE COÛT-BÉNÉFICE DE LA RESTRICTION ET DE LA LIBÉRALISATION DE L’ACCÈS AÉRIEN INTERNATIONAL AU CANADA
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Sujets
Services généraux
246
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
45
Plan prospectif de la réglementation
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Lois
1
Consultations
63
Transparence
28
Transports Canada au service des Canadiens
9
Galerie de vidéos
5
Politiques
1
Aviation
232
Transport maritime
127
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
63
(-) Marchandises dangereuses
Publications
7
CANUTEC
6
Matériel de sensibilisation et FAQ
5
Contenants
3
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Certificats temporaires
1
Documents d’expédition électroniques
1
Transport routier
54
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
8
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
7
Sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Publications
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Programmes
29
Initiatives
28
Campagnes
20
Marine
4
Date
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2023
32
(-) 2022
(-) 2021
2020
46
2019
141
2018
62
2017
62
(-) 2016
2015
250
2014
28
2013
6
2012
58
2011
10
2010
42
2009
57
Catégorie
TMD
58
Corporate
48
Aviation
46
Ferroviaire
30
Maritime
6
Routier
4
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
158
Service
3
Type
Guides
8
Recherche
6
Règlements
3
Consultations
2
Discussion paper
1
Foire aux questions
1
Lois
1
TSB Response
1
Type