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Transports Canada
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Énoncé de partenariat en matière de réglementation émis par le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation entre Transports Canada et le département des Transports des États-Unis
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Sécurité et sûreté maritimes : Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
Corrections au Guide des mesures d'urgence
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Sommaire des modifications du GMU2020 au GMU2024
1
INNOVATION TECHNOLOGIQUE POUR LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
1
COMPRENDRE L’ASIE EN 2030 ET LES CONSÉQUENCES POUR LA POLITIQUE CANADIENNE SUR LES TRANSPORTS
1
L'INCIDENCE DES FLUX DE MARCHANDISES EN VRAC FUTURS SUR LE RÉSEAU DES TRANSPORTS DU CANADA
1
ANALYSE COÛT-BÉNÉFICE DE LA RESTRICTION ET DE LA LIBÉRALISATION DE L’ACCÈS AÉRIEN INTERNATIONAL AU CANADA
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Sujets
Services généraux
310
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
47
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Transparence
106
Consultations
47
Galerie de vidéos
7
Politiques
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
1
Emplois à Transports Canada
1
Aviation
277
Transport maritime
129
Transport routier
76
Centre d’innovation
59
(-) Marchandises dangereuses
CANUTEC
7
Matériel de sensibilisation et FAQ
6
Contenants
5
Publications
4
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Base de données d’identification des clients (BDIC)
1
Certificats temporaires
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
44
Programmes
35
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
7
Sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Publications
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Initiatives
16
Campagnes
11
Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Publications
1
Date
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(-) 2023
2022
44
(-) 2021
2020
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2019
141
2018
62
2017
62
(-) 2016
2015
250
2014
28
2013
6
2012
58
2011
10
2010
42
2009
57
Catégorie
TMD
53
Aviation
48
Corporate
48
Ferroviaire
18
Maritime
5
Routier
5
Surface
3
Type de contenu
(-) Page
Publication
121
Type
Guides
8
Règlements
2
Base de référence concernant le fardeau administratif
1
Bulletin
1
Consultations
1
Lois
1
Recherche
1
TSB Response
1
Type