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Rapports régionaux – Atlantique – Services sans frais – 2012-2013
1
01/04/2011 au 31/03/2012
1
Autorisation de l’exploitant aérien étranger pour les vols à destination et en provenance du Canada
1
Rapports régionaux – Prairies et du Nord – Services sans frais – 2012-2013
1
01/04/2011 au 31/03/2012
1
Documents reliés à l’aviation civile publiés au cours des 60 derniers jours
1
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Historique d’annulation des documents de l’Aviation civile
1
Rapports régionaux – Ontario – Services avec frais – 2012-2013
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
16
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Politiques
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
7
Navigation dans l'Arctique
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Sécurité maritime au Canada
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Certification des gens de mer
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Permis et immatriculation des bâtiments
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Navigation et conditions maritimes
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Formation et certification maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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La présence maritime internationale du Canada
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Sûreté maritime
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
6
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
6
Campagne de sécurité du taxi aérien
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Journée de la sécurité des drones
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Plan de protection des océans
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Initiatives
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Publications
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Maritime
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Corporate
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Ferroviaire
9
Routier
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TMD
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Surface
3
Type de contenu
(-) Page
Publication
110
Sujet
9
Service
2
Type
Guides
158
Consultations
39
Éducation et sensibilisation
24
Règlements
9
Licences
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Alertes
7
Demande de service
6
Page
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Politiques
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