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Services aux Canadiens
1
Un atelier conjoint de renforcement des connaissances entre Transports Canada et Recherche et développement pour la défense du Canada
1
Rappels concernant les coussins gonflables Takata au Canada
1
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
1
Initiatives de transport propres de prochaine génération
1
Rapport de mise en œuvre de la Politique d'interprétation de Transports Canada
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
… Secteur
de
la
réglementation
Véhicules
branchés Sécurité des
véhicules
… des marchandises dangereuses Sécurité aérienne Résumé
de
clôture Le plan
de
travail 2016-2017 du Conseil
de
…
69.619
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Loi sur la sûreté du transport maritime (1994, ch. 40)
1
Plan prospectif de la réglementation
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(-) Services généraux
Lois et règlements
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Transparence
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Consultations
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2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport maritime
76
(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
25
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7
Technologies novatrices
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Importer un véhicule
2
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
(-) Marchandises dangereuses
CANUTEC
2
Matériel de sensibilisation et FAQ
2
Contenants
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Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Programmes
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Initiatives
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
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Marine
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Examens législatifs
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2020
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Routier
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TMD
38
Corporate
28
Maritime
23
Ferroviaire
19
Surface
3
Type de contenu
(-) Page
Publication
102
Sujet
1
Type
Consultations
27
Guides
25
Règlements
6
Documents d’information
2
E-binder
2
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Briefing binder
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Discussion paper
1
Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
1
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