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Transports Canada
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Abrogée – Arrêté d'urgence imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Exemption pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19
1
Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Ministère des Pêches et des Océans
1
Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020 : Agence d'évaluation d'impact du Canada
1
Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020 : Parcs Canada
1
Frais de service de Transports Canada
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Sujets
Transport maritime
60
(-) Services généraux
Transparence
13
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
8
Aviation
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Campagnes
1
Date
2023
1
(-) 2021
(-) 2020
Catégorie
Corporate
11
Aviation
6
Maritime
4
Type de contenu
(-) Page
Type
Consultations
49
(-) Page
Guides
9
Briefing binder
3
Avis
2
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E-binder
2
Politiques
2
Règlements
2
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