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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Présenter une demande de licence ou de permis de pilote
1
Indicatifs de types d’aéronefs pour la délivrance de licences
1
Guides de test en vol
1
Transports Canada au service des Canadiens
1
Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
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Transports Canada au service des Canadiens
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Politiques
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Transport maritime
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23
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Routier
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TMD
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Surface
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Type de contenu
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Publication
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Type
Consultations
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Éducation et sensibilisation
33
Guides
8
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Discussion paper
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Documents d’information
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Licences
3
Page
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Règlements
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E-binder
2
Audit et évaluation
1
Briefing binder
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Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
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Type