Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 162 des éléments.
Recherche
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Présenter une demande de licence ou de permis de pilote
1
Indicatifs de types d’aéronefs pour la délivrance de licences
1
Guides de test en vol
1
Transports Canada au service des Canadiens
1
Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
197
Centre reference
76
Publications
36
Sécurité des drones
15
Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
2
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
(-) Services généraux
Consultations
60
Lois et règlements
53
Transparence
28
Transports Canada au service des Canadiens
9
Galerie de vidéos
5
Politiques
1
Transport maritime
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
63
Transport routier
53
Programmes
29
Initiatives
28
Marchandises dangereuses
25
Publications
7
Matériel de sensibilisation et FAQ
4
Industrie
3
(-) Premiers intervenants
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
CANUTEC
1
Certificats temporaires
1
Documents d’expédition électroniques
1
Transport ferroviaire
22
Campagnes
20
Marine
4
Date
2024
90
2023
139
(-) 2022
(-) 2021
2020
90
2019
197
2018
55
2017
65
2016
87
2015
224
2014
12
2013
9
2012
22
2011
5
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
53
Maritime
33
Corporate
22
Ferroviaire
15
Routier
9
TMD
8
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
8
Type
Consultations
52
Guides
6
Documents promotionnels
5
Discussion paper
3
Documents d’information
3
Licences
3
Règlements
3
E-binder
2
Page
2
Audit et évaluation
1
Briefing binder
1
Éducation et sensibilisation
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type