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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport aérien
1
Transports Canada au service des Canadiens
1
Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
Espace aérien supérieur de l’atlantic nord (NAT HLA) - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2019-10
1
Avis de difficultés en service
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
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Aviation
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Circulaires d'information
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(-) Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
Avis de difficultés en service
1
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Avis de navigabilité
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
36
Sécurité des drones
16
Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
(-) Services généraux
Consultations
61
Lois et règlements
54
Transparence
28
Transports Canada au service des Canadiens
9
Galerie de vidéos
5
Politiques
1
Transport maritime
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
63
Transport routier
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Programmes sans financement
1
Initiatives
28
Marchandises dangereuses
26
Transport ferroviaire
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Campagnes
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Marine
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2011
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2010
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2009
2
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Maritime
34
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Corporate
24
Routier
12
TMD
8
Surface
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Type de contenu
(-) Page
Publication
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Service
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Sujet
1
Type
Consultations
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Alertes
11
Guides
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Octroi de subventions et de contributions
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Documents promotionnels
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Discussion paper
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Documents d’information
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Règlements
3
E-binder
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Page
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Audit et évaluation
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Avis
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Briefing binder
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CASA
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Éducation et sensibilisation
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Lois
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