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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Rapports financiers de Transports Canada
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Rapports d'évaluation
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Région de l'Atlantique
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Conformité aux exigences de l’audit interne
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Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
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Galerie de vidéos
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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
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Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire au Canada
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(-) Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
Sécurité ferroviaire au Canada
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Voies ferrées
1
Marine
12
Publications
3
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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2022
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(-) 2021
2020
91
2019
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2018
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2017
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2016
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2015
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2014
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2012
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2011
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2010
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2009
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Catégorie
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Corporate
73
Maritime
46
Routier
12
Ferroviaire
11
TMD
11
Surface
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Type de contenu
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Publication
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Type
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61
Consultations
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Guides
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Demande de service
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Matériel promotionnel - campagnes
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Règlements
4
Éducation et sensibilisation
3
Page
3
Rapport financier trimestriel
3
Audit et évaluation
2
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Documents d’information
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Base de référence concernant le fardeau administratif
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Briefing binder
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Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
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Plan ministériel
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