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Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
BD500
1
Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.106(1)(b)(i) ET (ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION AU SOUS-ALINÉA 705.106(1)b)(iii), AUX ALINÉAS 705.106(1)c) ET d), AUX PARAGRAPHES 705.106(4) ET 705.113(1) ET À L’ALINÉA 705.113(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET AUX PARAGRAPHES 725.106(1), 725.106(2), 725.106(3), 725.106(4) E...
1
Lettre de politique de l’Aviation commerciale et d’affaires (LPACA) Nº 173
1
Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires (CIACA) N° 0260
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
19
Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
3
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Services généraux
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Lois et règlements
80
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Transparence
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(-) Emplois à Transports Canada
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Régions
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
47
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
6
Sécurité maritime au Canada
5
Certification des gens de mer
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Permis et immatriculation des bâtiments
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation et conditions maritimes
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Formation et certification maritime
1
La présence maritime internationale du Canada
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
1
Transport routier
62
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
23
Marchandises dangereuses
19
Initiatives
14
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Campagne de sécurité du taxi aérien
1
Journée de la sécurité des drones
1
Plan de protection des océans
1
Transport ferroviaire
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Marine
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Publications
2
Date
(-) 2024
2023
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(-) 2021
2020
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2019
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2018
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2017
99
2016
91
2015
220
2014
79
2013
278
2012
119
2011
148
2010
852
2009
191
2008
59
2007
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2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
201
Maritime
75
Corporate
4
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
29
Sujet
8
Service
2
Type
Guides
110
Éducation et sensibilisation
24
Alertes
7
Licences
6
Description du service
3
Matériel promotionnel - campagnes
3
Page
3
Demande de service
2
Politiques
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Règlements
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