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Transports Canada
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Affichage de 31 à 37 sur 37 des éléments.
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Vous rencontrez des problèmes techniques avec le Portail de gestion des drones?
1
Avis a l'industrie - Exemption RCN-053-2021 pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19
1
Vie privée et drones
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Fiche d'information sur les droits proposés en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Pagination
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Page courante
4
Sujets
Aviation
227
Centre reference
79
Publications
25
Navigabilité des aéronefs
20
(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
7
Licence de pilote de drone
4
Immatriculer votre drone
1
Portail de gestion des drones
1
Services aériens commerciaux
13
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services généraux
169
Transport maritime
86
Transport routier
62
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Programmes
23
Marchandises dangereuses
19
Campagnes
18
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
13
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Transport ferroviaire
12
(-) Marine
Publications
2
Date
(-) 2024
2023
21
2022
21
(-) 2021
2020
30
2019
18
2018
5
2017
3
Catégorie
Aviation
23
Maritime
7
Corporate
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
23
Sujet
2
Type
Guides
14
Éducation et sensibilisation
4
Page
2
Avis
1
Consultations
1
Formulaires
1
Type