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Région de l'Atlantique
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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
1
Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Faire une demande de participation au Programme de sûreté du fret aérien
1
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Discussion paper
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Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
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Plan ministériel
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Rapport financier trimestriel
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Type