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Transports Canada
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Recherche
Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2021
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2021-002
1
Rôle du Canada au sein de l’Organisation maritime internationale
1
Application des règlements et sécurité du transport des hydrocarbures et des carburants - BSN No. : 07/2021
1
Norme d’approbation des plans et d’inspection des bâtiments canadiens - TP 15456 - (02/2023)
1
Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les traversiers - BSN No. : 08/2021 (amendement 2021-11-01)
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Sujets
Aviation
223
Centre reference
77
Publications
25
Navigabilité des aéronefs
19
Sécurité des drones
16
Services aériens commerciaux
13
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
(-) Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
Organismes de formation agréés (OFA) : formation en maintenance d’aéronefs
1
Services généraux
166
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
47
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
6
Sécurité maritime au Canada
5
Certification des gens de mer
4
Permis et immatriculation des bâtiments
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation et conditions maritimes
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Formation et certification maritime
1
La présence maritime internationale du Canada
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
1
Transport routier
62
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Programmes
23
Marchandises dangereuses
19
Initiatives
14
Campagnes
12
Transport ferroviaire
12
Marine
7
Publications
2
Date
(-) 2024
2023
42
2022
39
(-) 2021
2020
121
2019
99
2018
93
2017
45
2016
59
2015
21
2014
35
2013
182
2012
35
2011
24
2010
196
Catégorie
Maritime
69
Aviation
7
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
23
Service
1
Type
Description du service
3
Guides
3
Licences
2
Politiques
2
Consultations
1
Éducation et sensibilisation
1
Page
1
Type