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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
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Région de l'Atlantique
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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
1
Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
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Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Faire une demande de financement au PAIA
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Plan ministériel
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Rapport financier trimestriel
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