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Affichage de 141 à 150 sur 246 des éléments.
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Nouveaux frais pour les services des cargaisons maritimes, du contrôle de navire par l’État du port, de prélavage et de la délivrance de certificats d’assurance maritime - BSN No. : 06/2021
1
Mise en œuvre du règlement sur les droits de sécurité maritime
1
Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2021
1
Fond national des corridors commerciaux
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Résumé de l’évaluation - Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile - juillet 2019
1
Statut d’envol inexact transmis par les transpondeurs et son effet sur les systèmes de surveillance des pistes et d’alerte de conflit - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-03
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(-) Aviation
Centre reference
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Publications
23
Sécurité des drones
10
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
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(-) Services généraux
Lois et règlements
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29
Transparence
13
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport routier
42
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
20
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
12
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
8
Transport ferroviaire
8
Marchandises dangereuses
6
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
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Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Marine
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2024
256
2023
284
2022
202
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2020
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2019
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2018
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2017
146
2016
176
2015
351
2014
90
2013
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2012
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2011
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2008
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2007
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2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
139
Maritime
43
Corporate
14
Ferroviaire
8
Routier
6
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
38
Sujet
5
Service
1
Type
Guides
56
Consultations
25
Éducation et sensibilisation
24
Page
7
Alertes
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Avis
2
Demande de service
2
Documents d’information
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E-binder
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