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Circulaire d'information (CI) Nº 700-009
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Santé et sécurité au travail en aviation
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Centre de référence de l’Aviation civile
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Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
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Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
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Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
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Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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Sûreté aérienne
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Lois et règlements
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(-) Liste des règlements
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
32
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
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Transparence
13
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
20
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
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6
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Marine
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194
2023
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2022
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2020
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2019
548
2018
319
2017
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2016
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2015
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2014
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39
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126
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25
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
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Publication
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Sujet
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Service
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Type
Guides
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Éducation et sensibilisation
23
Alertes
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