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Circulaire d'information (CI) Nº 700-009
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Santé et sécurité au travail en aviation
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Centre de référence de l’Aviation civile
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Passages à niveau privés
1
Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
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Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
1
Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
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(-) Aviation
Centre reference
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Publications
23
Sécurité des drones
10
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Transport routier
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport maritime
31
(-) Sécurité maritime
Bulletins de la sécurité des navires
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
(-) Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
13
Programmes
8
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
(-) Marchandises dangereuses
CANUTEC
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Publications
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
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5
Marine
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2023
164
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2020
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2019
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2018
347
2017
123
2016
136
2015
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2014
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2013
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2012
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2005
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2002
22
Catégorie
Aviation
110
Maritime
19
Ferroviaire
7
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
72
Sujet
5
Service
1
Type
Guides
50
Éducation et sensibilisation
23
Alertes
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2
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1
Licences
1
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