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Consultation sur l’ébauche des Lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique
1
Parlons de la sécurité ferroviaire – Énoncé de politique sur la culture de sécurité
1
Dossiers d'actualité
1
Bienvenue à bord!
1
Aperçu de la consultation : Ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l’instauration de frais pour le Programme de protection de la navigation
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
1
Manuel de navigabilité Chapitre 525 Appendice O
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Publications
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
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Transparence
13
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
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Transport routier
43
Technologies d’aide à la conduite
25
Dispositifs de consignation électronique
6
Technologies novatrices
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Importer un véhicule
2
(-) Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport maritime
31
Initiatives
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Programmes
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2009
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Maritime
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Corporate
12
Ferroviaire
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Routier
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TMD
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Surface
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Type de contenu
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Publication
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Service
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Guides
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E-binder
2
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Règlements
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Briefing binder
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Discussion paper
1
Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
1
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