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Transports Canada
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Affichage de 11 à 20 sur 41 des éléments.
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Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative - 2020
1
Sommaire des mesures d’application de la loi 2021
1
Volet II – Procédure - Critères spéciaux d'exemption temporaire du programme de délégation des inspections obligatoires en raison de la maladie à coronavirus (COVID-19)
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime 2021-001
1
Mesures temporaires révisées à l’égard des brevets du personnel maritime, des livrets de service, des certificats médicaux maritimes et des services au comptoir - BSN No. : 04/2021
1
Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No. : 05/2021
1
Nouveaux frais pour les services des cargaisons maritimes, du contrôle de navire par l’État du port, de prélavage et de la délivrance de certificats d’assurance maritime - BSN No. : 06/2021
1
Mise en œuvre du règlement sur les droits de sécurité maritime
1
Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2021
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2021-002
1
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Sujets
Aviation
128
Services généraux
90
Transport routier
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
20
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
13
Programmes
8
Transport ferroviaire
8
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
3
(-) Passages à niveau
Sécurité ferroviaire au Canada
1
(-) Marchandises dangereuses
CANUTEC
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Publications
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Campagnes
5
(-) Marine
Date
2024
72
2023
60
2022
59
(-) 2021
2020
136
2019
161
2018
117
2017
76
2016
95
2015
49
2014
51
2013
183
2012
50
2011
33
2010
195
2009
56
Catégorie
Maritime
25
TMD
5
Ferroviaire
2
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
13
Type
Consultations
2
Page
1
Type