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Modifications provisoires aux demandes de tolérance et de dérogation aux calendriers de maintenance des petits aéronefs privés en raison de la pandémie COVID-19
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Dernières mises à jour sur l’examen réglementaire ciblé - Février 2021
1
Commentaires sur les modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions
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La comparution du sous-ministre Keenan au CPCP sur le Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des Rapports de l'automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable tenu le 5 novembre 2020
1
Système de gestion de la sécurité (SGS) 2019-2020 Résumé des activités de surveillance
1
Sommaire national des Inspection de surveillance 2019-2020
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Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 1/2021
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Journée de la sécurité des drones
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Marine
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
1
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2023
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2022
97
(-) 2021
2020
106
2019
196
2018
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2017
65
2016
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2015
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2014
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2013
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2012
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2011
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2010
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2009
2
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Catégorie
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Maritime
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Corporate
14
Ferroviaire
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Routier
6
TMD
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Surface
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Type de contenu
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Type
Consultations
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22
Guides
8
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5
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Briefing binder
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Discussion paper
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Lois
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