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Transports Canada
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Affichage de 1 à 7 sur 7 des éléments.
Recherche
Passages à niveau privés
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
Changements apportés au Règlement sur les passages à niveau
1
Sujets
Aviation
130
Services généraux
91
Transport routier
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport maritime
31
Initiatives
13
Programmes
8
Programmes de financement
5
(-) Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Fonds national des corridors commerciaux
1
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Transport ferroviaire
8
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
(-) Passages à niveau
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
6
Campagnes
5
Accords et arrangements internationaux
4
Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Marine
2
Certification des aéronefs
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Maintien de la navigabilité
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
Date
2024
2
2023
3
2022
1
(-) 2021
2020
1
2019
2
2016
4
2014
1
Catégorie
Ferroviaire
5
Routier
2
Type de contenu
Publication
22
(-) Page
Type
Type