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Navigabilité Chapitre 561 - Constructeurs Agréés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 426 - Unités de formation au pilotage - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 821 - Normes d’espacement du contrôle de la circulation aérienne de l'intérieur canadien - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 726 - Exigences de maintenance des aéronefs pour les exploitants aériens - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 525 Appendice H - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 571, Appendices A à M - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 573 - Organismes de maintenance agréés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Initiatives sur la sécurité routière prévues d'avril 2024 à avril 2026
1
Document de discussion : Mise à jour des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs : 2022
1
Sujets
Aviation
72
Services généraux
69
Consultations
31
Transparence
15
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
7
Lois
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Transports Canada au service des Canadiens
7
Galerie de vidéos
4
Politiques
1
Transport maritime
37
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
24
Programmes
21
Marchandises dangereuses
20
Campagnes
15
Initiatives
15
Transport ferroviaire
14
Transport routier
14
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
6
Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire
3
Marine
2
Mesures, mises à jour et lignes directrices pour le transport maritime liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Date
2024
36
2023
12
(-) 2022
2021
44
2020
16
2019
65
2018
15
2017
31
2016
55
2015
218
2014
9
2013
2
2012
22
2011
1
2010
35
Catégorie
Aviation
7
Corporate
2
Maritime
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
4
Type
Discussion paper
1
Règlements
1
Type