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Transports Canada
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Faire une demande de participation au Programme de sûreté du fret aérien
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires : projets financés récemment
1
Plan d'action climatique de l'aviation du Canada
1
Programme de sûreté du fret aérien
1
Navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie Transport - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 529 - Giravions de la catégorie transport - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 516 - Émissions des aéronefs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 - Normes relatives à l'équipement et à la maintenance des aéronefs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 527 - Giravions de la catégorie normale - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 Appendice C : Tâches hors calendrier et exigences relatives à la maintenance de l'équipement - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
33
Navigabilité des aéronefs
13
Immatriculation et location des aéronefs
9
Services aériens commerciaux
7
Sécurité des drones
6
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
5
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
4
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Publications
2
Sûreté aérienne
2
Services généraux
81
Transport maritime
56
Transport routier
18
Programmes
14
Campagnes
13
Marchandises dangereuses
13
Marine
4
Transport ferroviaire
4
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
3
(-) Publications
Initiatives
1
Date
(-) 2024
2023
116
2022
79
2021
128
2020
361
2019
441
2018
242
2017
54
2016
32
2015
199
2014
44
2013
96
2012
84
2011
124
2010
658
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
94
Corporate
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
4
Sujet
3
Service
1
Type
Guides
63
Licences
5
Description du service
3
Alertes
2
Règlements
2
Advisory Circular
1
Avis
1
CASA
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Plan ministériel
1
Traité international
1
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1
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