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Transports Canada
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020
1
Comparution du ministre Garneau, le 27 février 2020 au Comité permanent des Transports, de l’Infrastructure et des collectivités de la chambre des communes sur le Budget supplémentaire des dépenses B 2019-2020
1
Comparution du ministre Garneau, le 12 mars 2020 au Comité permanent des Transports, de l’Infrastructure et des collectivités de la chambre des communes concernant la certification des aéronefs
1
Comparution du ministre Garneau au TRAN sur le Budget supplémentaire des dépenses A le 16 juin 2020 et la réunion du Comité plénier le 17 juin 2020
1
La comparution du sous-ministre Keenan au CPCP sur le Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des Rapports de l'automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable tenu le 5 novembre 2020
1
Sujets
(-) Services généraux
Documents d’information : Transports Canada
2
Date
2021
1
2020
2
Catégorie
Corporate
5
Type de contenu
(-) Page
Type
E-binder
310
Consultations
157
Guides
33
Page
20
Règlements
17
Documents promotionnels
12
Documents d’information
10
Matériel promotionnel - campagnes
10
Demande de service
6
Éducation et sensibilisation
6
Audit et évaluation
5
(-) Briefing binder
Discussion paper
5
Base de référence concernant le fardeau administratif
3
Rapport financier trimestriel
3
Contactez-nous
2
Politiques
2
Rapport sur les résultats ministériels
2
Lois
1
Matériel promotionnel - articles vedettes
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Octroi de subventions et de contributions
1
Plan ministériel
1
Résultats de programme
1
Transition binder
1
Type