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Exemption de l’application du paragraphe 604.139(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application des paragraphes 1000.20(1) et (2) du Règlement de l’aviation canadien – Émissions de gaz à effet de serre de l’aviation internationale – CORSIA
1
Exemption de l’application des paragraphes 303.06(3) et (4) du Règlement de l'aviation canadien – Sauvetage et lutte contre les incendies d’aéronefs (SLIA) aux aéroports et aérodromes, Statistiques sur le nombre de mouvements d’aéronefs
1
Exemption de l’application des paragaphes 408.18(2) et (3) du Règlement de l’aviation canadien – Échec et reprise
1
Exemption de l’application du paragraphe 401.12(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 705.221(1) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 705.202(1)a) et des paragraphes 705.204(3) et (4) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 303.06(1) du Règlement de l'aviation canadien – sauvetage et lutte contre les incendies d’aéronefs aux aéroports et aérodromes, statistiques sur le nombre de passagers
1
Exemption de l’application de l’article 705.75 et des paragraphes 605.24(2) et 705.41(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 803.01(2) du Règlement de l’aviation canadien et de l’article 3.3.1 de l’annexe 15 de la Convention relative à l’aviation civile internationale
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